Article 1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les ventes de la société LA MURE FAVORITE dans le cadre de son site Internet « lamurefavorite.com ». La société LA MURE FAVORITE est une Société à Responsabilité limitée de droit français dont le siège est situé 19, Cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro d'identification 441 061 751 RCS LYON Tel/Fax : +33 04 78 93 94 47
Adresse de messagerie électronique : service@lamurefavorite.com.
Num. de TVA Intracommunautaire : FR 20-441-061-751
Ce site a pour objet la vente à distance de parfums, bijoux et produits dérivés aux particuliers.
Les présentes conditions s'appliquent dans ce cadre à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans notre boutique.
En naviguant sur La mure favorite ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à son exécution..
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de La mure favorite. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La mure favorite. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La mure favorite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur notre site La mure favorite au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La mure favorite jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 - Détaxe
Lors de votre passage en France, vous pouvez effectuer vos achats sur notre site La mure favorite et bénéficier d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.Pour bénéficier de la détaxe :
-Le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal à 175 Euros nets de frais de port.
-Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client
Le taux de remboursement est de 13% sur les parfums, bijoux et accessoires.
Pour bénéficier de la détaxe, vous devez :
-nous transmettre votre demande de détaxe accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l'ouverture du dossier :
-la photocopie du passeport ( page où figurent le numéro du passeport et votre adresse à l'étranger )
-ou une photocopie de votre carte consulaire
Ces documents peuvent nous être transmis par fax au 00(33) 4 78 93 94 47 ou par courrier à l'adresse suivante :
La mûre favorite 19, Cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon.
Prévoir un délai de 2 semaines minimum entre l'envoi des documents et la date de votre départ.
La mure favorite se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises par le Bulletin Officiel des Douanes.
Article 4 - Commande
Les commandes sont effectuées soit directement sur le site La mure favorite,soit :
- par téléphone, de 9h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi
- depuis la France Métropolitaine au 04 78 93 94 47
- depuis l'étranger au 00 (33)4 78 93 94 47
- par fax
- depuis la France Métropolitaine au 04 78 93 94 47
- depuis l'étranger au 00 (33)4 78 93 94 47
- par courrier en envoyant votre demande à l'adresse suivante :
Tel : 04 78 93 94 47
La Mure Favorite
19 cours Franklin Roosevelt,
F-69006
Lyon, FRANCE.
Toute commande vaut acceptation des prix , descriptions des produits et des conditions générales de vente
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par La mure favorite.
En cas de commande supérieure à 5 unités, pour des raisons liées aux contraintes de stockage, nous vous prions de rentrer en contact avec nous par téléphone, fax ou mail. Nous étudierons alors, ensemble, les possibilités de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La mure favorite se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
Article 5 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La mure favorite constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La mure favorite et ses clients.
Article 6 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La mure favorite ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La mure favorite se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Article 8 - Paiement
Le règlement de vos achats en ligne s'effectue exclusivement par cartes bancaires :- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
Le règlement effectué par carte bancaire est irrévocable sauf utilisation frauduleuse.A défaut d'accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par téléphone ,courrier ou mail.
Dans le cadre d'une commande effectuée par un autre moyen qu'Internet nous acceptons les virements bancaires en euros .
La mure favorite se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude .
La mure favorite se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité , Passport et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire .
Article 9 : Sécurisation
La boutique La mure favorite fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).Article 10 - Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :- ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Tel : 04 78 93 94 47
La Mure Favorite
19 cours Franklin Roosevelt,
F-69006
Lyon, FRANCE.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 11 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.Le remboursement s'effectuera au choix de La mure favorite.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 12 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
Tel : 04 78 93 94 47
La Mure Favorite
19 cours Franklin Roosevelt,
F-69006
Lyon, FRANCE.
Le remboursement s'effectuera au choix de La mure favorite par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 13 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.Par courrier électronique : service@lamurefavorite.com.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Tel : 04 78 93 94 47
La Mure Favorite
19 cours Franklin Roosevelt,
F-69006
Lyon, FRANCE.
Pour toute information ou question relative au site La mure favorite et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante service@lamurefavorite.com ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.
Article 14 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site La mure favorite.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site La mure favorite est strictement interdite.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de La mure favorite présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de La mure favorite ne saurait être engagée.
Article 15 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La mure favorite ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 13).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La mure favorite ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de La mure favorite, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, La mure favorite n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 16 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 17- Informations Nominatives
La mure favorite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de La mure favorite, notamment par les lettres d'informations du site La mure favorite auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.Toutefois, lorsque vous vous rendez sur La mure favorite à partir de certains sites partenaires de La mure favorite et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis La mure favorite vers des sites partenaires de La mure favorite et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
Tel : 04 78 93 94 47
La Mure Favorite
19 cours Franklin Roosevelt,
F-69006
Lyon, FRANCE.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La mure favorite que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.